Conditions générales - prestations pour particuliers
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de coaching, bilan de compétences individuel et d’animation d’ateliers en développement personnel proposées par Delphine ARTE.
2. Public concerné
Ces prestations s’adressent exclusivement aux particuliers, dans une démarche volontaire de développement personnel.
3. Déroulement des séances
Les séances de coaching et de bilan de compétences se déroulent en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues à l’avance.
4. Engagement et confidentialité
Le coach s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à offrir un cadre bienveillant, respectueux et sécurisant.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont précisés lors de la prise de contact ou sur les supports de communication.
Pour les séances à distance ou les ateliers, le paiement est à effectuer avant et confirme la réservation, sauf accord contraire. En cas de non-paiement, il n’y a pas de réservation.
Pour les séances individuelles en présentiel, le paiement se fait à la fin de la séance.
6. Annulation et report
Toute annulation par le participant doit être communiquée au moins 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance est due.
En cas d’annulation d’un atelier par l’organisateur, une solution de report ou de remboursement sera proposée.
7. Responsabilité
Le coaching et les ateliers ne se substituent pas à un accompagnement médical, psychologique ou psychiatrique.
Le participant reste responsable de ses décisions et de son engagement dans le processus.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus, outils et supports utilisés lors des séances et ateliers sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
10. Litige
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice du prestataire.
